Informations légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au RGPD.
1. Éditeur du site
Le site colivio.fr (« Colivio ») est édité par :
- Raison sociale / nom : [À COMPLÉTER, entité éditrice]
- Forme juridique / statut : [À COMPLÉTER]
- Adresse / siège : [À COMPLÉTER]
- SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER, le cas échéant]
- Email : contact@colivio.fr
Note d’intégration (à retirer en production) : renseigner l’entité éditrice retenue. Veiller à la cohérence de l’identité Whois avec la stratégie de réseau.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l’article 6-III de la LCEN, est [À COMPLÉTER, représentant légal de l’éditeur].
3. Contact
Email : contact@colivio.fr · page contact. Délai de réponse indicatif : 48 h ouvrées.
4. Hébergeur
Le site est hébergé par [À COMPLÉTER, hébergeur retenu], coordonnées complètes (raison sociale, adresse) à renseigner au déploiement, conformément à l’article 6-III de la LCEN.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, code source, base de données) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les marques et noms d’opérateurs de coliving et de coworking cités restent la propriété de leurs détenteurs respectifs ; ils sont mentionnés à titre informatif et comparatif, sans lien de partenariat sauf indication contraire.
6. Nature du service
Colivio est un média éditorial indépendant, annuaire et comparateur du coliving et du coworking en France, ville par ville. Le site ne loue aucun espace, n’exploite aucun logement, n’héberge aucune transaction, ne perçoit aucune commission de réservation et n’assure aucun service vis-à-vis des opérateurs référencés. Il peut contenir des liens d’affiliation et des partenariats, signalés conformément à la réglementation. Voir les conditions générales d’utilisation.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. La gestion des cookies est précisée dans la page cookies.
8. Loi applicable
Les présentes mentions sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.